Le MoPEC - cet acronyme plutôt énigmatique pour la législation énergétique cantonale n’est pas immédiatement compréhensible. Mais même écrit en toutes lettres, il ne révèle pas encore son secret : Ce qui se cache derrière le Modèle de Prescriptions Energétiques des Cantons ne se révèle que lorsque l’on se penche un peu plus sur la question. Il s’agit donc d’un ensemble de règles qui influencent notre gestion quotidienne de l’énergie. Ci-dessous, nous répondons à vos questions les plus importantes au sujet du MoPEC concernant l’assainissement du système de chauffage.

Le MoPEC, ou MoPEC 2014, le modèle de prescriptions énergétiques des cantons, est un modèle de prescriptions de construction axé sur l’efficacité énergétique et constitue un élément important de la stratégie énergétique 2050 du gouvernement fédéral. Le MoPEC contient des recommandations sur la mise en œuvre pratique de la législation cantonale de la construction et de l’énergie. L’élaboration détaillée de la législation et des prescriptions énergétiques est donc du ressort des cantons, avec leurs spécificités.

Elles ont été adoptées par l’assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie en janvier 2015 et donc approuvées pour mise en œuvre par les cantons.

Plus précisément : Le MoPEC définit les exigences énergétiques en matière d’enveloppe de bâtiment et celles de la technique du bâtiment et de la production d’énergie. L’objectif est donc de considérer l’ensemble du bâtiment en matière d’énergie.

Le chauffage joue toujours un rôle important dans le bilan énergétique d’un bâtiment. Cependant, le MoPEC 2014 n’a aucune incidence sur votre chauffage actuel. Ce n’est qu’au moment de l’échange d’un système existant que les prescriptions sont contraignantes. Veuillez trouver ci-dessous ce que vous devez observer après l’introduction de la nouvelle loi sur l’énergie dans votre canton en cas de remplacement du chauffage.

La mise en œuvre du MoPEC est du ressort des cantons. En règle générale, une révision de la législation doit être discutée et établie par les parlements cantonaux. En outre, selon le canton et la situation politique, une votation est indispensable. Il faut donc s'attendre à une période plus longue de mise en œuvre du modèle de prescriptions énergétiques des cantons 2014. Dans ce contexte, il est également compréhensible que la mise en œuvre au niveau suisse initialement prévue pour 2020 ait été peu réaliste.

Que signifie cette situation peu claire pour les propriétaires immobiliers ? Il est en tout état de cause indispensable de se renseigner sur l’état de la situation dans le canton d’implantation dès la phase de planification d’un nouveau bâtiment ou d’une rénovation - ne serait-ce que pour le remplacement d’un système de chauffage. La situation cantonale peut affecter de manière décisive différents facteurs de planification.

La carte montre que près de la moitié des cantons suisses ont déjà accepté ou mis en œuvre le MoPEC sous une forme ou une autre et ont déjà voté sur la proposition. En juillet 2021, la loi sur l’énergie est déjà entrée en vigueur dans les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Obwald, Nidwald, Schwyz, Glaris, Zurich, Thurgovie, Saint-Gall, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons et Tessin. Les autres cantons travaillent encore à l’élaboration et n’en sont donc qu’à leurs débuts.

Voyons les faits : votre système de chauffage actuel, fonctionnant sans problème et quelle que soit la technique utilisée, ne sera pas directement affecté par l’introduction dans votre canton des prescriptions basées sur le MoPEC 2014.

Toutefois, les prescriptions pour remplacer un système de chauffage dans des biens résidentiels existants sont claires. Un nouveau système doit par exemple utiliser au moins 10% d’énergie renouvelable ou économiser 10% d’énergie. En d’autres termes : le remplacement à l’identique d’un chauffage à combustible fossile ne sera plus possible et des mesures d’accompagnement seront nécessaires.

Les chauffages électriques sont particulièrement affectés par le MoPEC 2014. Après l’interdiction des nouveaux chauffages électriques, les prescriptions vont encore plus loin. Elles prescrivent le remplacement des chauffages électriques existants, quel que soit leur état, dans les quinze ans.

Une façon idéale pour déterminer l’état énergétique de votre propriété et connaître les mesures recommandées est l’établissement d’un CECB®, le certificat énergétique cantonal des bâtiments. En effet, tous les biens immobiliers qui sont au moins conformes à la catégorie D du CECB, ou même certifiés Minergie, sont exemptés d’exécuter directement les exigences du MoPEC 2014.

Sont directement concernés par l’introduction des nouvelles prescriptions énergétiques des cantons, les bâtiments résidentiels moins performants que la classe D (selon le CECB®). Afin de simplifier la situation, le MoPEC définit 11 solutions standards pour atteindre les objectifs de remplacement du chauffage d’une propriété. Celles-ci indiquent les combinaisons possibles de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage anciens et moins efficaces, ainsi que les possibilités de remplacement d’un système de chauffage.

Là aussi : Il est recommandé d’obtenir des informations détaillées en temps opportun ou de consulter un conseiller en énergie externe qui vous indiquera les solutions standards possibles dans votre situation individuelle !

Si vous souhaitez mettre votre système de chauffage à la pointe de la technique et de la législation déjà en vigueur ou à venir, indépendamment de la réglementation cantonale qui vous concerne, trois approches différentes s’offrent à vous :

• Vous décidez d’une rénovation globale de votre propriété axée sur l’efficacité énergétique, en tenant compte, autant que possible, de tous les facteurs liés à la consommation d'énergie.
• Vous préférez satisfaire aux exigences du MoPEC 2014 avec l’une des solutions standards qui ne concernent pas le chauffage (p. ex. l’assainissement des fenêtres ou de l’isolation thermique).
• Vous choisissez provisoirement de remplacer votre système de chauffage actuel par un système de chauffage durable, conformément aux spécifications du MoPEC 2014.

Dans les trois cas, il est recommandé de procéder à une planification minutieuse, dans laquelle il est essentiel de prévoir la possibilité de recevoir des subventions.

Voulez-vous anticiper le MoPEC 2014 et optimiser l’efficacité énergétique de votre bien immobilier avant d’y être contraint, peut-être à un moment totalement inopportun, par des règlements ou des lois ? Vous pouvez alors envisager dès aujourd’hui l’installation d'un système de chauffage moderne, par exemple une pompe à chaleur ou un système solaire.

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