1. Objet du contrat
Vaillant Suisse Sàrl, Riedstrasse 12, 8953 Dietikon (ci-après « Vaillant Suisse ») autorise ses clients, c’est-à-dire tous les propriétaires d’un système de chauffage Vaillant basé en Suisse, d’utiliser nos services en ligne via le portail client « myVAILLANT » (ci-après « portail client »).
2. Conditions d'utilisation
Le portail client fournit les fonctionnalités suivantes :
- Modification des coordonnées
- Accès aux coordonnées
- Demandes et aperçu de rendez-vous
- Gestion des paramètres de contact
- Vue d’ensemble de tous les contrats conclus avec Vaillant Suisse
- Vue d’ensemble de tous les rapports de travail
- Vue d’ensemble des informations sur les produits
Vaillant Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du portail et d’adapter l’application ainsi que la portée des services aux développements techniques et/ou juridiques.
Le portail et ses services ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur conformément aux conditions présentes. Toute autre utilisation ou l’utilisation par de tierces personnes est interdite.
Lors de l’utilisation du portail client pour la première fois, le client doit entrer son numéro de client ou ses coordonnées et accepter explicitement les conditions d’utilisation. L’utilisation du portail client commence par la saisie des informations de connexion et peut être interrompue à tout moment. Sur demande de l’utilisateur, son accès est supprimé et son compte est immédiatement désactivé.
Vaillant Suisse a le droit à tout moment de restreindre ou d’interrompre complètement l’utilisation du portail client, ou d’en bloquer l’accès. L’utilisateur en sera informé le plus tôt possible. Vaillant n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par le blocage de l’accès.
En complément à ces conditions, le règlement sur la protection des données s'applique dans la version actuelle. En cas d’éventuelles contradictions, les conditions d'utilisation présentes sont applicables.
3. Remise sans papier de documents et communications
En utilisant le portail client, le client reconnaît qu’à l’avenir les documents relatifs aux transactions commerciales avec Vaillant ou autres communications ne pourront être mis à disposition que par voie électronique. A savoir par exemple :
- Rapports de travaux
- Factures
Vaillant Suisse est en droit de continuer à envoyer les documents enregistrés par la poste, en particulier si des exigences légales le demandent ou, selon les circonstances, pour toutes autres raisons appropriées.
4. Objectifs marketing interne de Vaillant Suisse
Le client se déclare d'accord pour que l’adresse e-mail qu’il utilise pour le portail client puisse être utilisée par Vaillant Suisse à des fins de marketing, par exemple les communications publicitaires et les études de marché. Les données ne seront pas transmises; leurs remises aux tribunaux et aux autorités conformément à l’obligation légale de remise et leur utilisation en cas de recours sont réservées.
Si le client ne souhaite pas de messages publicitaires, il peut le configurer à tout moment dans ses paramètres de contact.
5. Coûts d'utilisation
L’utilisation du portail client Vaillant Suisse est gratuite. Vaillant Suisse ne prend en charge aucun coût lié à l’utilisation d’Internet. Ceux-ci sont basés sur le tarif du fournisseur de services Internet du client.
6. Défauts techniques et interruptions
Vaillant Suisse s’efforce d’offrir un accès au portail client 24h/24. Malgré un entretien minutieux, son fonctionnement ininterrompu (défauts techniques, interruptions) ne peut être garanti et des erreurs ne peuvent pas être exclues. Toutefois, Vaillant Suisse s’efforce de procéder à des interruptions planifiées du système aux heures creuses et n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions ou de défauts techniques.
7. Devoir de diligence du client
L’utilisateur est tenu de garder confidentielles toutes les données d’accès, comme le numéro de client ou le code de connexion, et de se protéger contre les abus. Il est de sa responsabilité de s’assurer que les personnes non autorisées n’aient pas accès au portail client. En cas de soupçon d'utilisation abusive, le client est tenu d’aviser immédiatement Vaillant Suisse, afin que l’accès soit bloqué et, si nécessaire, de nouvelles données d’accès puissent être créées.
8. Protection des données
La protection des données revêt une grande importance chez Vaillant Suisse. Toutes les données personnelles seront traitées conformément aux règlements applicables en matière de protection des données.
Le client autorise Vaillant Suisse à enregistrer, stocker ou utiliser tous les identifiants, les accès, les transactions et les mutations. Les données ne seront traitées qu’au sein du groupe Vaillant. Elles ne seront pas divulguées à des tiers non autorisés.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données. ici
9. Exclusion de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, Vaillant Suisse décline toute responsabilité.
Elle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de perturbations ou d’interruptions du réseau (surcharges du réseau) ou d’accès à Internet pour quelque motif que ce soit, de défaillances opérationnelles ou d’interventions ou d’accès illégaux/abusifs de tiers, d’utilisation négligente des données d’accès, de blocage de l’accès ou pour d’autres raisons liées à l’utilisation de myVAILLANT.
La responsabilité est également exclue pour les dérangements, les interruptions (y compris les travaux de maintenance liés au système) ou les surcharges des systèmes informatiques de Vaillant Suisse.
En outre, Vaillant Suisse décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations et des communications transmises électroniquement et affichées, ainsi que pour les dommages causés par le manque de sécurité ou de fonctionnalité du matériel ou des logiciels.
Vaillant Suisse ne garantit pas le contenu de sites externes liés.
10. Modifications de ces conditions d’utilisation
Vaillant Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation et de les adapter aux développements techniques ou juridiques. Les fonctions énumérées sous chiffe 2 peuvent être étendues, restreintes ou adaptées à tout moment. Les changements sont annoncés sous forme appropriée, généralement par voie électronique. Si le client ne s’oppose pas dans le mois suivant la réception de la notification, les modifications sont réputées acceptées. L'opposition à des modifications apportées aux conditions d’utilisation est considérée comme une résiliation de l’accès au portail. Après réception de l'opposition, Vaillant désactive l’accès au portail client.
11. Dissociation
Si des dispositions individuelles de ce contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables, le reste du contrat demeure en vigueur. La disposition légale remplace la disposition invalide ou inapplicable. En l’absence de réglementation légale, Vaillant Suisse et l’utilisateur remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition efficace ou exécutoire, se rapprochant au plus près possible du résultat économique. Il en va de même pour une lacune existante dans le contrat.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. Le for non exclusif est Dietikon.